(1) Selon disponibilités. (2) PTZ réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles. Les conditions d’accès du PTZ sont fixées par l’article L31-10-1 et suivant et R31-10-1 et suivant du CCH. (3) Sous réserve du respect des conditions de l’article 278 sexies 11° du code général des impôts, de l’article L411-2 du CCH et de l’article 29.III.B de la loi de finance du 29/12/2013. Applicable dans le cadre de l’acquisition d’une résidence principale neuve, dans la limite d’un plafond de prix d’achat et de revenus. (4) Sous conditions de ressources. (5) Exemple de remboursement pour une opération d’acquisition d’un bien à usage de résidence principale d’un montant de 147 000 € (hors frais) pour un célibataire sans enfant, au revenu moyen de 2000 €. Le plan de financement sur une durée totale de 25 ans ressort au TAEG de 1,45 % fixe assurances incluses (Décès, PTIA : Perte Totale Irréversible d’Autonomie et ITT). (6) Exemple de remboursement pour une opération d’acquisition un bien à usage de résidence principale d’un montant de 217 000 € (hors frais) pour un couple marié avec 1 enfant, au revenu moyen de 2 700 €. Le plan de financement sur une durée totale de 25 ans ressort au TAEG de 1.45 % fixe assurances incluses (Décès, PTIA : Perte Totale Irréversible d’Autonomie et ITT). (7) Exemple de remboursement pour une opération d’acquisition d’un bien à usage de résidence principale d’un montant de 253 000 € (hors frais) pour un couple marié 2 enfants, au revenu moyen de 3 100 €. Le plan de financement sur une durée totale de 25 ans ressort au TAEG de 1,11 % fixe assurances incluses (Décès, PTIA : Perte Totale Irréversible d’Autonomie et ITT). (8) Exemple de remboursement pour une opération d’acquisition d’un bien à usage de résidence principale d’un montant de 275 000 € (hors frais) pour un mariés 3 enfants, au revenu moyen de 3 600 €. Le plan de financement sur une durée totale de 25 ans ressort au TAEG de 1,11 % fixe assurances incluses (Décès, PTIA : Perte Totale Irréversible d’Autonomie et ITT). Projimmo Conseil, Groupe Action Logement, SARL au capital de 80 000 € - siège social : 122 boulevard Victor Hugo 93 489 Saint-Ouen Cedex - RCS Bobigny 391 969 094 immatriculé à l'ORIAS n° 13004812. Soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Mai 2019 - Perspectives laissées à la libre interprétation des artistes - Conception : www.bmg-system.com